Bibliothèque François Truffaut

PREAMBULE

La bibliothèque est un service public.

Elle contribue à l’information, la découverte, l’éducation, la formation et la pratique culturelle.

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous.

L’écoute de CD et de vinyles est possible uniquement sur le matériel de la bibliothèque mis à disposition à cet effet. Le visionnage de DVD sur place n’est pas possible (sur du matériel privé ou du matériel appartenant à la bibliothèque) pour des raisons de droit liées au support.

 

ARTICLE 1 - REGLES DE FONCTIONNEMENT

Le personnel de la bibliothèque est chargé :
- d’accueillir et d’orienter les publics,
- de constituer, conserver, organiser et valoriser les collections,
- d’assurer la communication sur place et le prêt des documents,
- de donner accès aux outils informatiques et numériques,
- de proposer et d’organiser une programmation culturelle,
- d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux,
- d’appliquer le présent règlement.

Le personnel est habilité à intervenir chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour le confort de tous, la préservation des documents, des équipements, des lieux et l’application des normes de sécurité. A ce titre, le personnel peut :

- demander aux usagers de présenter leur carte de bibliothèque,
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les locaux,
- exclure de façon temporaire ou définitive toute personne contrevenant au présent règlement,
- recourir aux forces de l'ordre en cas de forte perturbation du service.

Pour le bon fonctionnement des services, le public se doit de :

- respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel,
- respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition,
- contribuer à la tranquillité des usagers,
- respecter les règles d’hygiène en adoptant notamment une tenue correcte.

Il est notamment interdit de :

- fumer, vapoter,
- introduire et consommer de l’alcool dans les locaux,
- consommer boissons ou nourriture en dehors des espaces réservés,
- circuler en roller, skate ou trottinette,
- introduire tout animal à l'exception des animaux d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap

 

ARTICLE 2 - INSCRIPTION

L’emprunt à domicile de documents nécessite une inscription.
 

Modalités d’inscription : 
  

Pour les mineurs :

Autorisation parentale (formulaire fourni par la bibliothèque)

Présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille sur lequel l’enfant est mentionné.
  

Pour tous :

Présentation d’une pièce d’identité

Présentation d’un justificatif de domicile.
 

Pour les collectivités :

Un justificatif professionnel

Une pièce d’identité

 

S’acquitter de la cotisation annuelle dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal.

La cotisation est valable douze mois et n’est en aucun cas remboursable.

Le prêt de certains documents (livres, revues, liseuses et partitions) est gratuit pour les habitants de Petit-Quevilly.

Les mineurs sont inscrits en présentant un justificatif d’identité et le formulaire d’autorisation remplie et signée d’un parent ou tuteur légal. Le parent ou le tuteur signataire est responsable des documents empruntés par le mineur.

 

ARTICLE 3 - PRET

Le prêt n’est autorisé que sur présentation de la carte d’adhérent.

Cette carte est strictement personnelle. Son titulaire est responsable de tout emprunt effectué avec cette carte. Le titulaire de la carte est responsable de tout usage qui en est fait et des documents consultés et empruntés, y compris par autrui et en cas de perte ou de vol. En cas de perte, le remplacement de la carte est payant, le montant est fixé par le Conseil Municipal.

La durée du prêt est de 3 semaines. Le prêt est renouvelable une seule fois pour une durée de 3 semaines dans la mesure où le document n’est pas réservé par d’autres usagers et ne fait pas l’objet d’un rappel pour retard.

Une inscription gratuite permet d’emprunter 20 documents parmi les livres, revues, partitions et liseuses.

Une inscription payante permet d’emprunter 20 documents (livres, revues, partitions, liseuses, CD, vinyles) + 6 DVD.

Le « Pass’Cool » délivré par la Ville aux enfants inscrits dans les établissements maternels et élémentaires de Petit-Quevilly permet d’emprunter gratuitement 20 documents (livres, revues, partitions, CD, vinyles) + 6 DVD.

Une inscription collectivité permet aux écoles, associations, établissements publics, entreprises d’emprunter 40 documents (livres, revues, partitions, CD, vinyles) pour une durée de 6 semaines. Le titulaire de la carte est responsable des documents empruntés et est soumis aux mêmes règles qu’un adhérent individuel. L’inscription est gratuite pour les collectivités de Petit-Quevilly, payante pour les extérieures.
 

ARTICLE 4 - RESTITUTION DES DOCUMENTS 

Les retards sont sanctionnés par une pénalité dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

La bibliothèque réclame les documents non rendus en émettant un courriel ou un courrier postal tous les 7 jours à partir de la date supposée de retour. Elle peut également contacter l’emprunteur par téléphone à partir d'un mois de retard.

Dans le cas où l'emprunteur n'aurait pas restitué les documents après la relance téléphonique, le montant des documents fera l'objet d'une procédure de recouvrement par le Trésor Public augmentée des pénalités dues.

Les pénalités financières pour retard ne seront pas appliquées auprès :

• Des agents municipaux de la Ville de Petit-Quevilly titulaires d’une carte collectivité ayant emprunté dans le cadre de leur travail et non à usage personnel.

À souligner cependant que ce retard entrainera pour l’agent une suspension des emprunts d’une durée égale au retard.

• Des titulaires d’un abonnement à la bibliothèque, en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif (décès, hospitalisation, vol, incendie, inondation, …)

Par ailleurs, afin de ne pas engendrer auprès des usagers une contrainte financière trop importante les pénalités de retard seront plafonnées à vingt euros.

Tout document perdu ou détérioré devra être remboursé ou remplacé à l'identique, excepté pour les DVD où seul un remboursement est possible.

 

ARTICLE 5 -  EXCLUSION DU PRET

La bibliothèque pourra refuser le prêt aux adhérents en cas de :

• Non-respect du règlement,
• Non présentation de la carte de lecteur,
• Non restitution de documents ayant fait l'objet d'un courrier de rappel,
• Non paiement des pénalités pour retard ou de la cotisation,

Les usagers ayant rendu des documents avec un retard de plus de deux mois ou ayant fait l’objet d’un recouvrement par la perception se verront exclus du prêt pour une durée égale à leur temps de retard.

Cette durée est calculée à partir de la date à laquelle les documents devaient être restitués et la date réelle de leur retour à la bibliothèque ou la date du paiement en perception.

 

ARTICLE 6 -  RESERVATION

Un lecteur peut effectuer deux réservations au maximum.

Il est informé de la mise à disposition du document par courrier ou par courriel. Les frais de gestion de la réservation, dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal, sont à régler lors du prêt.

Les documents sont disponibles deux semaines, à partir de la date d'envoi du courrier, au-delà ils sont remis en circulation.

Les frais de réservation restent dus, même si l’usager n’est pas venu retirer le document réservé.

 

ARTICLE 7 - ACCES A INTERNET ET AUX OUTILS NUMERIQUES

La bibliothèque propose un accès gratuit et ouvert à tous à Internet :

- via un réseau WIFI : sur présentation d’une pièce d’identité à l’accueil, un ticket avec les identifiants, valables 1 journée, est remis et donnent accès au réseau.

- via les ordinateurs de l’espace multimédia : il est nécessaire au préalable d’avoir pris connaissance et accepter le règlement relatif à l’espace multimédia. Une pièce d’identité sera demandée lors de la 1^ère visite.

 - via une tablette : le prêt de tablette est possible en échange d’une pièce d’identité.

Les enfants de moins de 11 ans, non accompagnés, doivent également avoir l’autorisation de leurs responsables légaux pour accéder à Internet sur les outils numériques mis à disposition.

Conformément à l’article R10-13 du Code des postes et communications électroniques, la bibliothèque a l’obligation de conserver durant 1 an les logs de connexion. Seules les autorités judiciaires peuvent analyser et accéder à ces données dans le cadre d’une enquête.

Le fonctionnement de l’espace multimédia est détaillé dans un règlement intérieur spécifique soumis et adopté par le Conseil Municipal. Il est disponible à l’accueil de l’espace multimédia.

 

ARTICLE 8 - RESPECT D'AUTRUI ET DE LA LEGISLATION

Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents. Le tarif des photocopies est fixé par le Conseil Municipal.

Les disques, DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou consultations à caractère individuel. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. La bibliothèque dégage sa responsabilité en cas d'infraction à ces règles.

Afin de ne pas gêner les autres usagers, le calme est demandé dans toutes les salles de la bibliothèque.

Les groupes ne sont accueillis que sur rendez-vous avec nécessairement la présence d’un responsable.
 

ARTICLE 9 - MODALITES D'APPLICATION

L'inscription à la bibliothèque vaut acceptation de l'intégralité des clauses du présent règlement. Les visiteurs n'ayant pas souscrit d'abonnement s'engagent à respecter les clauses du présent article.

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans chaque section.

Adopté par la Conseil Municipal le 29 mars 2004,

Modifié le :    23 octobre 2006

11 décembre 2008

11 février 2009

14 octobre 2010

27 juin 2012

20 mai 2014

2 juillet 2019

Préambule :

Dans le cadre du règlement de la bibliothèque, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement à l’espace multimédia.

L’espace multimédia a pour objectif de mettre à la disposition des usagers de la bibliothèque des outils et des moyens d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en proposant gratuitement la consultation d’Internet et l'utilisation de la bureautique.

Les horaires d’ouverture de l’espace multimédia, selon l’organisation interne du service, correspondent à ceux-ci :

Mardi	14h15 - 17h45
Mercredi	10h - 12h30 / 13h30 - 17h45
Jeudi	14h - 17h45
Vendredi	14h15 - 17h45
Samedi	10h-12h30 / 13h30-16h45

 

Article 1 - Les services proposés

1.1  L’espace multimédia propose l’utilisation d’outils bureautiques et la consultation d’Internet libre ou sur présélection thématique de sites réalisée et mise à jour régulièrement.

1.2  L’accès sur Internet permet d’effectuer des recherches personnalisées, de bénéficier d’une boîte aux lettres électroniques sur un serveur gratuit et d’avoir accès aux groupes et forums de discussion, dans la limite du respect de la législation en vigueur.

1.3  Des initiations non qualifiantes, gratuites, à Internet sont proposées. Les personnes souhaitant ces formations doivent avoir des connaissances de base en informatique et s’être inscrites.

 

Article 2 - Les conditions d'accès

2.1    L’accès à Internet est interdit aux jeunes âgés de moins de 11 ans sauf accompagnés d’une personne majeure. Il est soumis à autorisation parentale pour les jeunes de moins de 18 ans (formulaire fourni par la bibliothèque).

2.2  La consultation est limitée à deux heures  au  maximum par jour afin de répondre à toutes les demandes. Cependant, dans la mesure où des postes restent disponibles, une demande peut être immédiatement satisfaite. Un maximum de deux utilisateurs par poste est autorisé.

Article 3 - Respect d’autrui et de la législation

3.1  Il est  formellement interdit de consulter des sites faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales (discrimination raciale…) ou portant atteinte à la moralité (sites pornographiques, pédophiles…) sous peine de poursuites pénales. Il est formellement interdit de s’introduire dans le système informatique, d’en altérer le contenu sous peine de poursuites pénales. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de suspendre la connexion si ces consignes ne sont pas respectées. En cas de récidive, l’exclusion provisoire puis définitive pourra être décidée.

3.2  Les usagers s’engagent à respecter les règles relatives au droit d’auteur, sous peine de poursuites pénales. La copie de logiciels ou de cédéroms de la médiathèque est interdite. Aucun téléchargement de fichiers ou de programmes n’est autorisé, même s’ils sont gratuits via Internet. Du fait des droits de licences et de sécurisation du système, l’installation de logiciels ou de cédéroms personnels est refusée.

3.3  Les impressions ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, par respect de la législation sur le droit d’auteur.

3.4  Pour les sites commerciaux, le paiement en ligne est sous l’entière responsabilité de l’usager, la bibliothèque ne pouvant être tenue responsable des transactions bancaires effectuées via Internet et de leurs conséquences pour l’usager.

3.5  L’utilisateur est également responsable de ses propos dans l’utilisation de la messagerie et ne doit en aucun cas utiliser l’adresse de la médiathèque.

3.6  L’utilisateur s’engage à respecter les règles communes de savoir vivre, de respect des autres utilisateurs. L’usage du casque devient obligatoire dès l’utilisation de la carte son.

3.7  Toute attitude inconvenante par rapport au personnel ou aux autres adhérents entraîne l’annulation immédiate de la réservation.

3.8  L’utilisateur est responsable des données affichées sur son écran : elles peuvent être lues, vues ou entendues par d’autres personnes.

3.9  La bibliothèque  ne peut être tenue responsable du contenu des sites visités sur Internet

 

Article 4 - Sanctions

Tout usager par le fait de son inscription est soumis au présent règlement auquel il s’engage à se conformer

Toute personne qui ne respecterait pas ces règles s’expose à l’annulation immédiate de sa réservation suivie d’une interdiction temporaire ou définitive de l’accès à la salle. Elle s’expose par ailleurs à d'éventuelles poursuites de plaignants qui s'estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.

 

Article 5 - Modalités d'application

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans l’espace multimédia.

Adopté par le Conseil Municipal le 4 octobre 2016