Règlement de la médiathèque
PREAMBULE
La médiathèque est un service public.
Elle contribue à l’information, la découverte, l’éducation, la formation et la pratique culturelle.
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres et ouverts à tous.
L’écoute de CD et de vinyles est possible uniquement sur le matériel de la médiathèque mis à disposition à cet effet. Le visionnage de DVD sur place n’est pas possible (sur du matériel privé ou du matériel appartenant à la médiathèque) pour des raisons de droits liés au support.
ARTICLE 1 - REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le personnel de la médiathèque est chargé :
- d’accueillir et d’orienter les publics,
- de constituer, conserver, organiser et valoriser les collections,
- d’assurer la communication sur place et le prêt des documents,
- de donner accès aux outils informatiques et numériques,
- de proposer et d’organiser une programmation culturelle,
- d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des locaux,
- d’appliquer le présent règlement.
Le personnel est habilité à intervenir chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour le confort de tous, la préservation des documents, des équipements, des lieux et l’application des normes de sécurité. A ce titre, le personnel peut :
- demander aux usagers de présenter leur carte de médiathèque,
- demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les locaux,
- exclure de façon temporaire ou définitive toute personne contrevenant au présent règlement,
- recourir aux forces de l'ordre en cas de forte perturbation du service.
Pour le bon fonctionnement des services, le public se doit de :
- Respecter le principe de neutralité et de laïcité du service public. Toute propagande ou prosélytisme sont interdits,
- Respecter les autres usagers ainsi que les membres du personnel,
- respecter les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition,
- contribuer à la tranquillité des usagers,
- respecter les règles d’hygiène en adoptant notamment une tenue et un comportement corrects.
Il est notamment interdit de :
- fumer, vapoter,
- introduire et consommer de l’alcool dans les locaux,
- consommer boissons ou nourriture en dehors des espaces réservés,
- circuler en roller, skate ou trottinette,
- introduire tout animal à l'exception des animaux d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap.
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de perte, de vol, de détérioration des effets personnels ou de préjudice lié à des litiges entre usagers.
ARTICLE 2 - INSCRIPTION
L’emprunt à domicile de documents nécessite une inscription et un abonnement à la médiathèque. L’abonnement est valable douze mois.
Modalités d’inscription :
Pour les mineurs :
Autorisation parentale (formulaire fourni par la médiathèque)
Présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille sur lequel l’enfant est mentionné.
Présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour tous :
Présentation d’une pièce d’identité
Présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour les « COLLECTIVITÉS » (services municipaux, associations, crèches, établissements
scolaires) :
Un justificatif professionnel
Une pièce d’identité
Chaque usager est libre de renouveler ou non son abonnement à l’issue des douze mois. Dans le cas où l’usager souhaite renouveler son abonnement, il doit fournir les mêmes documents qu’au moment de son inscription.
Tout changement d’adresse ou autres coordonnées, en cours d’abonnement doit être signalé.
Le prêt de l’ensemble des documents (livres, revues, CD, DVD, vinyles, partitions et autres matériels) est gratuit pour les habitants de Petit-Quevilly.
Le prêt des documents pour les habitants hors commune est soumis au règlement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil Municipal. La cotisation est valable douze mois et n’est en aucun cas remboursable.
Les mineurs sont inscrits en présentant un justificatif d’identité et le formulaire d’autorisation rempli et signé d’un parent ou tuteur légal. Le parent ou le tuteur signataire est responsable des documents empruntés par le mineur.
ARTICLE 3 - PRET
Le prêt n’est autorisé que sur présentation de la carte d’adhérent.
Cette carte est strictement personnelle. Son titulaire est responsable de tout emprunt effectué avec cette carte. Le titulaire de la carte est responsable de tout usage qui en est fait et des documents consultés et empruntés, y compris par autrui et en cas de perte ou de vol.
En cas de perte, le remplacement de la carte est payant, le montant est fixé par le Conseil Municipal dans la grille tarifaire Médiathèque François Truffaut.
La durée du prêt est de 3 semaines. Le prêt est renouvelable une seule fois pour une durée de 3 semaines dans la mesure où le document n’est pas réservé par d’autres usagers et ne fait pas l’objet d’un rappel pour retard de restitution.
L’abonnement à la médiathèque permet d’emprunter 30 documents parmi les livres, revues, CD, vinyles, partitions, autres matériels, 8 DVD et d’avoir accès aux ressources en ligne de la médiathèque (presse, livres numériques…)
Une inscription « COLLECTIVITÉ » permet aux établissements scolaires, associations, établissements publics, crèches d’emprunter 40 documents (livres, revues, partitions, CD, vinyles et objets) pour une durée de 6 semaines et d’avoir accès aux ressources en ligne de la médiathèque (presse, livres numériques…).
Le titulaire de la carte est responsable des documents empruntés et est soumis aux mêmes règles qu’un adhérent individuel. L’inscription « COLLECTIVITÉ » est gratuite pour les quevillais et payante pour les extérieurs. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil Municipal dans la grille tarifaire Médiathèque François Truffaut.
L’usager peut s’identifier sur le site de la médiathèque et avoir accès à un compte qui lui permet de connaître ses emprunts et la date de leur restitution. Il peut également faire des prolongations et deux réservations sur des documents déjà empruntés.
ARTICLE 4 - RESTITUTION DES DOCUMENTS
Les dates de retour des documents doivent être respectées afin qu’ils puissent profiter aux autres abonnés. A partir du 1er rappel des documents, les possibilités d’emprunt des utilisateurs en retard
seront bloquées jusqu’au retour des documents. Lors du 2e rappel l’usager sera averti qu’il encoure une mise en recouvrement automatique en trésorerie s’il ne rend pas dans les 15 jours ces documents.
Dans le cas contraire, une procédure sera lancée auprès de la trésorerie.
Toute détérioration légère sur un document fera l’objet d’une pénalité forfaitaire.
Tout document ou matériel perdu ou totalement détérioré ou non rendu devra être remboursé au tarif d’achat supporté par la collectivité ou remplacé à l'identique, à l’exception uniquement des DVD qui font obligatoirement l’objet d’un remboursement selon un tarif forfaitaire, conformément à la délibération de tarification en vigueur de la médiathèque.
ARTICLE 5 - EXCLUSION DU PRET
La médiathèque pourra refuser le prêt aux adhérents en cas de :
• Non-respect du règlement,
• Non présentation de la carte de lecteur,
• Non restitution de documents ayant fait l'objet d'un courrier de rappel,
• Non renouvellement de l’abonnement,
Les usagers ayant rendu des documents avec un retard de plus de deux mois ou ayant fait l’objet d’un recouvrement par la perception se verront exclus du prêt pour une durée égale à leur temps
de retard.
Cette durée est calculée à partir de la date à laquelle les documents devaient être restitués et la date réelle de leur retour à la médiathèque ou la date du paiement en perception.
ARTICLE 6 - RESERVATION
Un adhérent peut effectuer deux réservations au maximum auprès du personnel ou via le site de la médiathèque
Il est informé de la mise à disposition du document par courrier ou par courriel.
Les documents sont disponibles deux semaines, à compter de la date d’envoi du courrier, au-delà ils sont remis en circulation.
ARTICLE 7 - ACCES A INTERNET ET AUX OUTILS NUMERIQUES
ARTICLE 7.1 - ACCES A INTERNET ET AUX OUTILS NUMERIQUES
La médiathèque propose un accès gratuit et ouvert à tous à Internet :
- via un réseau WIFI sécurisé : un ticket avec les identifiants, valables 1 journée, est remis et donnent accès au réseau.
- via les ordinateurs de l’espace multimédia : il est nécessaire au préalable d’avoir pris connaissance et d’accepter le règlement relatif à l’espace multimédia. La médiathèque fournira à
l’usager alors des identifiants nominatifs et personnels. La préservation de leur confidentialité est de la responsabilité de l’utilisateur. Ces données ne peuvent être cédées à un autre usager.
Afin de faciliter la disponibilité des postes, l’accès à ceux-ci est limité à une heure par jour et par personne. Cette limitation est gérée automatiquement par le système informatique. L’utilisation des postes est limitée à 2 personnes par poste.
La médiathèque étant un lieu public, l’usager doit veiller aux contenus visibles sur les écrans pour ne pas heurter la sensibilité des autres usagers, notamment les mineurs.
Le personnel de la médiathèque peut mettre immédiatement fin à la connexion en cas de nonrespect du règlement.
- via une tablette : le prêt de tablettes est possible en échange d’un document avec une photo (carte d’identité, carte astuce, carnet de correspondance…).
Les enfants de moins 15 ans, non accompagnés, doivent également avoir l’autorisation de leurs responsables légaux pour accéder à Internet sur les outils numériques mis à disposition.
Conformément à l’article R10-13 du Code des postes et communications électroniques, la médiathèque a l’obligation de conserver durant 1 an les logs de connexion. Seules les autorités judiciaires peuvent analyser et accéder à ces données dans le cadre d’une enquête.
Le fonctionnement de l’espace multimédia est détaillé dans un règlement spécifique annexé au présent règlement.
La médiathèque met à disposition des usagers un copieur multifonction. Pour utiliser ce copieur, l’usager peut se procurer une carte payante de photocopies d’un minimum de 5 unités à l’accueil
de la médiathèque.
ARTICLE 7.2 – PRET DE MATERIELS
L’abonnement à la médiathèque permet d’emprunter les matériels suivants : platine vinyle, liseuse, lecteur Daisy, Morphée Box, Lunii, tablettes thématiques et autres.
Ils sont empruntables aux mêmes conditions que les autres documents de la médiathèque (durée de prêt, prolongation, réservation, retard ou non-restitution).
En cas de problème de fonctionnement constaté, le personnel de la médiathèque devra en être informé. Les matériels prêtés sont placés, jusqu’à leur retour dans l’établissement, sous la responsabilité de l’adhérent qui devra respecter les précautions d’utilisation.
Le prêt et le retour de ces matériels s’effectue auprès du personnel de la médiathèque.
Le prêt est limité à un type de matériel par adhérent.
Le matériel prêté est vérifié au moment du prêt et du retour en présence de l’usager. Le retour n’est pas accepté tant que tous les éléments ne sont pas rendus.
Les liseuses :
L’emprunt comprend une liseuse kobo Clara, un étui de protection et un mode d’emploi.
L’emprunteur est autorisé à modifier les contenus (notes, marque-pages, favoris…) et les paramétrages proposés par défaut.
En revanche, les paramètres d’usine ne doivent en aucun cas être restaurés. A leur retour, les liseuses sont remises dans leur état initial.
L’emprunteur n’est pas autorisé à intervenir techniquement sur les liseuses de la médiathèque.
Afin d’éviter toute suppression malencontreuse, les utilisateurs ne sont pas autorisés à « naviguer » dans l’onglet « paramètres » et ne peuvent ajouter, modifier ou copier les contenus.
Les platines vinyles :
Le prêt et le retour des platines s’effectuent à l’espace musique. L’emprunt est réservé aux adhérents de plus de 15 ans. Il comprend une platine portative pour disques vinyles, une brosse antistatique de nettoyage, un adaptateur et un câble RCA/RCA pour relier à un amplificateur extérieur.
ARTICLE 8 - ACCES A LA SALLE DE JEUX VIDEO
La médiathèque propose une salle de jeux vidéo, accessible gratuitement à partir de 7 ans, sans réservation. L’accès aux consoles est limité à une heure par jour.
L’accès à la salle est conditionné par la signature d’une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 15 ans. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la médiathèque pour y accéder.
Un document avec une photo (carte d’identité, carte astuce, carnet de correspondance…) doit être remis au personnel en échange d’une manette de jeu. Chaque joueur doit avoir son propre document, il n’est pas possible de prêter deux manettes à un seul joueur, à l’exception d’un adulte empruntant deux manettes pour lui-même et son enfant.
Le personnel de la médiathèque seul est habilité à changer les jeux physiques dans les consoles, opérer des manipulations en cas de problèmes techniques, ou donner les manettes à d’autres usagers. Un usager qui termine sa session doit ramener le matériel prêté afin de récupérer sa pièce d’identité.
Les jeux vidéo et les consoles ne sont pas empruntables en dehors de la médiathèque. Il est interdit d’apporter ses propres jeux, consoles, sauvegardes et comptes joueurs dans la salle. Les sauvegardes de la console ne peuvent pas être copiées sur un support externe.
Les joueurs sont priés de ne pas modifier les paramètres de la console, de ne pas tenter d’acheter des jeux sur la boutique en ligne, de ne pas se connecter avec leur propre compte ou utiliser le navigateur internet de la console.
Un seul jeu physique par semaine est proposé. L’usager est invité à se renseigner sur le programme des jeux physiques hebdomadaires, affiché devant la salle. Ce fonctionnement permet de favoriser une rotation des jeux et une découverte de titres moins connus, étonnants et/ou artistiques. Les jeux numériques peuvent quant à eux être changés à volonté, sans consulter le personnel, en accord avec les autres joueurs présents.
Un maximum de huit personnes présentes simultanément dans la salle est autorisé.
La classification d’âge PEGI est donnée à titre indicatif. Le personnel peut se baser sur ce critère pour refuser l’accès à certains jeux en fonction de l’âge.
L’usager s’engage à respecter le personnel et ses consignes, les autres joueurs et le matériel. Le personnel de la médiathèque est autorisé à mettre fin à une séance en cas de comportements inappropriés. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’usager.
ARTICLE 9 - RESPECT D'AUTRUI ET DE LA LEGISLATION
Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents. Le tarif des photocopies est fixé par le Conseil Municipal.
Les CD, vinyles et les DVD ne peuvent être utilisés que dans la sphère privée. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. La médiathèque dégage sa responsabilité en cas d'infraction à ces règles.
Afin de ne pas gêner les autres usagers, un comportement respectueux et le calme sont demandés dans toutes les salles de la médiathèque.
Les groupes ne sont accueillis que sur rendez-vous avec nécessairement la présence d’un responsable désigné.
ARTICLE 10 - MODALITES D'APPLICATION
L'inscription à la médiathèque vaut acceptation de l'intégralité des clauses du présent règlement.
Les visiteurs n'ayant pas souscrit d'abonnement s'engagent à respecter les clauses du présent règlement affiché dans chaque espace.
Adopté par la Conseil Municipal le 29 mars 2004,
Modifié le : 23 octobre 2006
11 décembre 2008
11 février 2009
14 octobre 2010
27 juin 2012
20 mai 2014
2 juillet 2019
5 juillet 2022
Règlement de l'espace multimédia
Préambule :
Dans le cadre du règlement de la médiathèque, les dispositions suivantes s’appliquent spécifiquement à l’espace multimédia et aux ordinateurs mis à disposition en dehors de cet espace.
L’espace multimédia a pour objectif de proposer à tous un accès gratuit et sécurisé à Internet et aux outils bureautiques.
Les horaires d’ouverture de l’espace multimédia, selon l’organisation interne du service, correspondent à ceux-ci :
| Mardi | 14h15 - 17h45 |
| Mercredi | 10h - 12h30 / 13h30 - 17h45 |
| Jeudi | 14h - 17h45 |
| Vendredi | 14h15 - 17h45 |
| Samedi | 10h-12h30 / 13h30-16h45 |
Article 1 - Les services proposés
1.1 L’espace multimédia propose l’utilisation d’outils bureautiques et la consultation libre d’Internet.
1.2 Des initiations non qualifiantes et gratuites peuvent être proposées ponctuellement ; elles sont accessibles sur inscription auprès du personnel de la bibliothèque.
1.3 Lors d’accompagnement des usagers dans leurs démarches en ligne, les identifiants et mots de passe sont connus uniquement de l’usager qui reste le seul responsable légal des données enregistrées.
Article 2 - Les conditions d'accès
2.1 Il est nécessaire d’avoir au préalable pris connaissance et accepté ce présent règlement pour accéder à un ordinateur. Lors de sa première visite, la médiathèque fournira à l’utilisateur des identifiants de connexion nominatifs et personnels. La préservation de leur confidentialité est de la responsabilité de l’utilisateur. Ces données ne peuvent être cédées à un autre usager.
2.2 Les enfants et jeunes de 11 à 15 ans doivent avoir reçu l’autorisation de leurs responsables légaux pour accéder à Internet sur les postes mis à disposition (formulaire à remplir fourni par la médiathèque). L’accès à Internet n’est pas autorisé aux enfants âgés de moins de 11 ans sans accompagnement d’une personne majeure.
2.3 Afin de faciliter la disponibilité des postes, l’accès aux ordinateurs est limité à une heure par jour et par personne. Cette limitation est gérée automatiquement par le système informatique. Cependant, dans la mesure où l’affluence dans l’espace le permet, l’accès au poste peut être prolongé. L’utilisation des postes est limitée à 2 personnes par poste.
Article 3 - Respect d’autrui et de la législation
3.1 Il est formellement interdit de consulter des sites faisant l’apologie de la violence, de pratiques illégales (discrimination raciale…) ou portant atteinte à la moralité (sites pornographiques, pédophiles…) sous peine de poursuites pénales. Il est formellement interdit de s’introduire dans le système informatique, d’en altérer le contenu sous peine de poursuites pénales. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de suspendre la connexion si ces consignes ne sont pas respectées. En cas de récidive, l’exclusion provisoire puis définitive pourra être décidée.
3.2 Les usagers s’engagent à respecter les règles relatives au droit d’auteur, sous peine de poursuites pénales. La copie de logiciels de la médiathèque est interdite. Aucun téléchargement de fichiers ou de programmes n’est autorisé, même s’ils sont gratuits via Internet. Du fait des droits de licences et de sécurisation du système, l’installation de logiciels personnels est refusée.
3.3 Les impressions ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, par respect de la législation sur le droit d’auteur et doit se limiter au nombre d’impressions autorisées par la médiathèque (soit 25 impressions par jour).
3.4 Concernant les sites commerciaux, le paiement en ligne est sous l’entière responsabilité de l’usager, la médiathèque ne pouvant être tenue responsable des transactions bancaires effectuées via Internet et de leurs conséquences pour l’usager.
3.5 L’utilisateur est également responsable de ses propos dans l’utilisation de la messagerie et ne doit en aucun cas utiliser l’adresse de la médiathèque.
3.6 L’utilisateur s’engage à respecter les règles communes de savoir vivre, de respect des autres utilisateurs. L’usage du casque devient obligatoire dès l’utilisation de la carte son.
3.7 Toute attitude inconvenante vis-à-vis au personnel ou aux autres adhérents entraîne la déconnexion immédiate du poste.
3.8 L’utilisateur est responsable des données affichées sur son écran. La médiathèque étant un lieu public, ces données peuvent être lues, vues ou entendues par d’autres personnes. L’utilisateur doit ainsi veiller à ce que les contenus visibles sur son écran ne heurtent pas la sensibilité des autres usagers, notamment des mineurs.
3.9 La médiathèque ne peut être tenue responsable du contenu des sites visités sur Internet.
3.10 Il est interdit de boire, de manger ou de téléphoner dans la salle multimédia.
3.11 Conformément à l’article R10-13 du Code des postes et communications électroniques, la médiathèque a l’obligation de conserver durant 1 an les logs de connexion. Seules les autorités judiciaires peuvent analyser et accéder à ces données dans le cadre d’une enquête.
Article 4 - Sanctions
Tout usager est soumis au présent règlement auquel il s’engage à se conformer.
Toute personne qui ne respecterait pas ces règles s’expose à une déconnexion immédiate du poste qui peut être suivie d’une interdiction temporaire ou définitive d’accès aux ordinateurs. Elle s’expose par ailleurs à d'éventuelles poursuites de plaignants qui s'estimeraient lésés ou victimes de ses agissements.
Adopté par le Conseil Municipal le 5 juillet 2022